MENTIONS LEGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que l'éditeur du site web www.panel-leprogres.com (ci-après désigné " le Site Web ") est la Société LE PROGRES dont le siège est 4 rue Paul Montrochet – 69286 LYON Cedex 02
Le Directeur de la Publication est Monsieur Pierre FANNEAU et l'hébergeur est la Société Iliad Entreprises.

1. L'adhésion au Site Web

1.1 Le principe
En devenant membre, vous acceptez de répondre à des enquêtes via email. A chaque sondage auquel vous répondez, si vous correspondez au profil recherché pour le sondage et si vous remplissez en intégralité le questionnaire, vous gagnerez des points que vous pourrez par la suite échanger contre des cadeaux.

1.2 Comment devenir membre ?
L'inscription est totalement gratuite : cliquez sur " Devenez membre " sur la page d'accueil. Vous devrez ensuite remplir l'ensemble du questionnaire de la page d'inscription et le valider. Pour finaliser votre inscription, vous devez cliquer sur lien contenu dans l'e-mail de confirmation envoyé à votre adresse mail.
Vous recevrez régulièrement par e-mail des invitations à répondre à des sondages.
Pour modifier vos coordonnées personnelles, il vous suffit de vous identifier puis de vous rendre sur la page « Mon compte ». Vous pouvez alors modifier vos coordonnées, votre mot de passe ou votre adresse e-mail. N'oubliez pas de valider vos modifications pour que ces nouvelles informations soient prises en compte.

1.3 Comment se désinscrire ?
Pour clôturer votre compte, vous pouvez aller dans la page " Mon compte ", cocher la case " Désinscription " et valider l'envoi du mail. Toutes vos données personnelles seront alors supprimées, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Les points cadeaux

L'équipe du PROGRES vous donne la possibilité de choisir un cadeau dans la boutique réservée à cet effet en fonction d'un nombre de points obtenus.

2.1 Comment gagner des points ?
Plusieurs façons sont possibles :
- Lors de l'inscription sur le site www.leprogres-panel.com, vous gagnez automatiquement 20 points;
- Lorsqu'un ami que vous avez parrainé s'inscrit sur www.leprogres-panel.com, vous gagnez 10 points
par filleul (5 parrainages par personne sont autorisés);
- Lorsque votre date anniversaire est dépassée, votre compte est crédité de 5 points en remerciement pour votre fidélité.
- A chaque fois que vous participez à une enquête, si vous correspondez au profil recherché, que vous remplissez le questionnaire dans son intégralité, et que vous le remplissez de manière cohérente, vous gagnez 15 points par enquête.

2.2 Comment échanger vos points accumulés?
Il vous suffit de vous identifier puis de vous rendre dans la rubrique " Mon compte ", et de cliquer sur " Boutique Cadeaux". Vous avez ici accès à l'historique de vos gains avec la date et le nombre de points gagnés.
A partir de 80 points cumulés, il est possible de les échanger contre des cadeaux qui vous seront envoyés à votre adresse postale. En cas d'adresse erronée LE PROGRES ne procédera pas à un deuxième envoi. LE PROGRES ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou avaries occasionnées au lot lors de son acheminement.

3. Comment participer aux sondages ?

Pour participer aux enquêtes, il vous suffit de répondre aux invitations qui vous sont envoyées par e-mail.

4. Comment parrainer un(e) ami(e) ?

Pour parrainer un proche, vous devez enregistrer l'e-mail de vos amis dans le formulaire " Parrainage " et ajouter, si vous le souhaitez, un message à leur attention avant de valider. Les e-mails de vos proches ainsi renseignés seront utilisés dans le strict cadre du programme de parrainage. Une fois que vos amis auront validé leur inscription sur le Site Web, vous recevrez un mail de confirmation et votre compte sera alors crédité de 10 points supplémentaires par filleul (5 filleuls autorisés par personne).
Toute personne sollicitée dans le cadre du programme de parrainage a la faculté de refuser de s'inscrire, par conséquent le compte du parrain ne pourra pas être crédité dans ce cas.
Le parrain reconnaît connaître les personnes qu'il sollicite dans le cadre du programme de parrainage et avoir recueilli leur consentement préalable. Le nombre de parrainages est limité à 5 par personne par an.
Le parrain s'engage à respecter les articles 5.5 et 5.6 des présentes mentions légales.

5. Conditions d'utilisation du Site Web

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du Site Web reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Web, et reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

5.1 Responsabilité de l'exploitant du Site Web
L'exploitant du Site Web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du système, de la présence de virus sur le site Web.
Les informations fournies par l'exploitant du Site Web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'exploitant du Site Web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa pleine et entière responsabilité.
L'exploitant du Site Web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni être responsable du contenu de ces ressources.

5.2 Le traitement des données personnelles
L'utilisateur est informé que, conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations communiquées par l'utilisateur sont nécessaires pour répondre à ses éventuelles demandes et sont destinées à l'exploitant du Site Web responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale pour envoyer par e-mail, des invitations à des sondages et par voie postale, les lots gagnés sur le Site Web.

5.3 Protection, modification et accès aux données personnelles
En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations concernant un membre ou un membre de son foyer sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à quiconque en dehors de notre société.
Les noms, adresses et coordonnées d'un membre ne seront jamais utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et ne seront jamais vendus ou cédés à quiconque.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au PROGRES, 4 rue Paul Montrochet – 69002 LYON (Service panel LE PROGRES)

5.4 Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5.5 Responsabilité de l'utilisateur du Site Web
L'utilisateur du Site Web est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'utilisateur s'interdit d'obtenir les adresses d'autres membres et/ou de tiers en vue de réaliser toute opération visant à nuire au fonctionnement normal de l'e-mail d'un autre utilisateur ou d'un tiers, ou à porter un quelconque préjudice à un autre utilisateur ou à un tiers.

5.6 Parrainage
L'utilisateur a la possibilité de parrainer des proches, tel que précisé dans l'article 4 des présentes mentions légales.
Tout manquement aux conditions d'utilisation décrites ci-dessus pourra entraîner la désinscription immédiate du Site Web avec suppression du compte cadeaux de l'utilisateur fautif.

5.7 Propriété Intellectuelle
La structure générale, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les sons, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site Web sont la propriété exclusive du PROGRES.
Toute représentation totale ou partielle du Site Web par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site Web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Web, qui sont protégées par les dispositions des articles L.112-3 et L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos figurant sur le Site Web sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits photos, Copyright Fotolia : Kurhan - Yuris Arcurs - Studio Der – Fotoledhar –

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